Vente ou achat d'entreprise

Un particulier peut bénéficier d’une exonération de 750 000 $ sur la disposition d’actions de sociétés privées, au moyen de l’utilisation de la déduction pour gain en capital (DGC).

Afin d’être admissibles à la DGC, ces actions doivent respecter certains critères au moment de la vente et tout au long des 24 mois la précédant.

Il est donc fortement recommandé de ne pas attendre le moment de la vente de l’entreprise avant de consulter un fiscaliste, afin de faciliter le processus de qualification à la DGC et parfois même multiplier les possibilités d’exonération du gain en capital.

MCT Fiscalité vous aide à bénéficier au maximum de la déduction pour gain en capital en fonction du contexte propre à l’entreprise.

Lors d’un transfert d’entreprise à l’intérieur d’une famille, les lois fiscales restreignent les possibilités d’utilisation de certains avantages fiscaux, tel que la déduction pour gain en capital, à certaines situations spécifiques.

Une autre contrainte lors des transactions familiales réside dans l’obligation de transiger à la juste valeur marchande. Le non-respect de cette règle peut résulter en une double imposition pour les membres de la famille impliquée dans la transaction.

Il est donc important de planifier adéquatement les transferts d’entreprise dans un contexte familial et de consulter un fiscaliste afin de vous aider à élaborer un scénario de vente optimal.

MCT Fiscalité vous aide à planifier le transfert de l’entreprise familiale de manière à minimiser l’impôt à payer tout en évitant les mauvaises surprises.

De façon générale, un transfert d’entreprise peut s’exécuter par la vente des actifs utilisés dans son exploitation ou par la vente des actions de la société qui exploite l’entreprise.

Le choix du mode d’acquisition découle généralement d’un arbitrage entre les objectifs fiscaux souvent opposés du vendeur et de l’acquéreur.

Les conseils d’un fiscaliste s’avèrent donc un outil de négociation essentiel du fait qu’ils permettent de quantifier les avantages fiscaux en jeux dans la transaction et déterminer la structure de vente ou d’acquisition optimale.

Que vous soyez vendeur ou acquéreur d’une entreprise, MCT Fiscalité peut vous aider à structurer une vente ou acquisition d’entreprise de manière à ce qu’elle soit la plus avantageuse d’un point de vue fiscal.