Litige

Les autorités fiscales ont le pouvoir de modifier une cotisation dans un délai approximatif de trois ans suivant la production d’une déclaration sur le revenu. Le contribuable dispose alors d’un délai de 90 jours pour s’y opposer.

La majorité des dossiers litigieux avec les autorités fiscales ne se rendent pas jusqu’aux tribunaux.

Nous savons que la réception d’un avis de cotisation peut être une source d’angoisse importante. De par notre vaste expérience des dossiers d’opposition auprès de l’Agence de revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec, nous pouvons vous assister dans vos démarches de règlement d’un avis de cotisation. De manière concrète, nous vous aidons en :

  • Analysant les éléments du projet de cotisation ou de l’avis de cotisation
  • Déterminant les impôts et/ou pénalités en jeu et en vous assistant dans la prise de décision de s’opposer à la cotisation ou non
  • Produisant les documents nécessaires à l’opposition le cas échant
  • Représentant vos intérêts et négociant avec les autorités fiscales
  • Proposant un règlement de l’avis de cotisation

MCT Fiscalité peut vous aider à négocier avec les autorités fiscales afin de régler vos avis de cotisation.